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Intervention de Dominique de Legge

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur pour avis :

L'amendement n° COM-17 est de précision.

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