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Intervention de Gérard Le Cam
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Le Cam :Nous réservons notre vote car, malgré des dispositions positives, nous regrettons la taxe d'aménagement et, surtout, l'économie générale du texte : l'État se repose beaucoup sur les collectivités.
Les propositions de loi sont adoptées dans la rédaction de la commission.
