Intervention de Bruno Retailleau

Je remercie Jean-Claude Volot pour son intervention sur ce sujet aussi fondamental. Dans le rapport que j'ai récemment remis au Premier ministre, j'ai cherché à savoir pourquoi les PME françaises croissent moins vite que leurs homologues allemandes. Notre pays compte deux fois moins d'entreprises de taille intermédiaire par rapport à l'Allemagne ou à la Grande-Bretagne. Lors de mon déplacement dans le Bade-Württemberg, j'ai pu constater que la force des entreprises allemandes vient de l'instauration de relations apaisées entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants. En France, aujourd'hui, sous-traitance rime malheureusement trop souvent avec maltraitance. Malgré la loi de 1975 sur la sous-traitance, l'activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la signature par un nombre croissant de la charte de bonne pratique de donneurs d'ordre et PME et l'intervention du juge, la situation en France n'est pas satisfaisante. J'ajoute que le juge est rarement saisi par les entreprises et souvent trop tardivement. Je pense pour ma part que la création d'une médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance est une bonne chose. La personnalité de Jean-Claude Volot, sa détermination et son expérience professionnelle sont pour beaucoup dans son succès. Lorsqu'il est venu dans mon département, il a pu s'appuyer sur les services déconcentrés de la Banque de France. D'où ma question : comment peut-on donner un ancrage territorial à la Médiation pour rendre son travail efficace et pérenne ?