Intervention de Michel Teston

Mes questions portent sur l'efficacité de la médiation. Si celle-ci paraît être une procédure efficace pour faire face à des pratiques abusives telles que le non respect des clauses d'un contrat, je suis moins convaincu en revanche de son utilité pour un problème comme le non respect du droit de la propriété intellectuelle. Quel est votre sentiment sur ce point ? Je souhaiterais également en savoir plus sur la mesure de l'efficacité de la médiation inter entreprises : nombre de PME ayant recours à elle, proportion des procédures des médiations permettant de régler les problèmes rencontrés sans avoir à passer par un litige devant les tribunaux ?