Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

La démarche de la médiation inter entreprises a son utilité, mais elle s'inscrit dans une logique de thérapie plutôt que de prévention. Il faudrait attaquer le problème des déséquilibres économiques à sa racine et, là-dessus, je ferai deux constats. Le premier concerne la taille insuffisante des PME française. Pour réduire leur dépendance vis-à-vis des grands donneurs d'ordre, il faut favoriser leur croissance. On retrouve ici la question de l'insuffisance des fonds propres des PME et celle de l'insuffisance des mécanises de coopération et de regroupement entre PME. Mon second constat concerne le bilan de la LME. Cette loi a apporté du mieux sur les délais de paiement. Dont acte. Pour le reste, les relations économiques au sein des filières demeurent marquées par des rapports de forces extrêmement brutaux.

Concernant la nécessité de faire émerger des leaders ayant la capacité et la responsabilité de promouvoir le développement équilibré des filières, je me demande comment cela est possible si, à la base, ces filières ne sont pas définies et structurées correctement. Le cas de la filière photovoltaïque l'illustre : la politique du gouvernement dans ce domaine a alimenté une bulle spéculative et entraîné des importations massives alors qu'il y avait la possibilité de faire émerger une filière nationale innovante.

Mon dernier point concernera le pillage intellectuel des PME par les grands groupes. Ces derniers « rapatrient » au niveau de la maison mère la valeur et l'innovation générées par leurs sous-traitants afin d'optimiser le crédit d'impôt recherche, ce qui constitue un effet pervers du dispositif.

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