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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :s'est déclarée favorable à la réorientation de la défiscalisation vers le logement social, sous réserve que cela ne conduise pas à une diminution de la ligne budgétaire unique de financement du logement outre-mer. Un tel basculement, dont le coût serait au demeurant très important, aurait des conséquences catastrophiques sur le logement social.
Par ailleurs, des objectifs chiffrés de construction de logement social, 12 500 en 2008, figurent dans la loi instituant le droit au logement opposable.
En ce qui concerne l'information sur les crédits globaux de l'Etat aux Dom, un « document de politique transversale », annexé chaque année au projet de loi de finances, devrait comptabiliser de façon exhaustive, d'ici à 2010, l'ensemble des crédits consacrés à l'outre-mer.
Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008.
