Intervention de Alain Lambert

s'est réjoui du lancement de ce cycle d'auditions qui permettait d'appréhender concrètement la gestion modernisée de l'administration. Il a souligné que la nouvelle architecture de la DGAC avait fait l'objet d'appréciations positives, à la fois de la Cour des comptes, dans son rapport public annuel pour 2006, et du rapporteur spécial des crédits de l'aviation civile, M. Yvon Collin. Puis il s'est interrogé sur plusieurs points :

- les conditions concrètes de répartition du personnel entre le pôle « régalien » au sein de la mission « Transports » et le pôle de prestations de services au sein du budget annexe ;

- la mise en place des nouvelles redevances aéronautiques destinées à faire financer par les usagers les services de la DGAC ;

- les suites données au rapport de contrôle budgétaire de M. Paul Girod, qui préconisait une gestion centralisée de la dette, et notamment celle du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;

- les suites à donner aux remarques de la Cour des comptes sur la gestion du corps des contrôleurs aériens, jugée peu satisfaisante ;

- l'évolution du statut d'Aéroports de Paris (ADP), avec notamment le respect des obligations de service public ;

- l'état du contentieux en cours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les sociétés Airbus et Boeing ;

- le niveau de taxation dans le transport aérien, suite notamment à l'adoption en loi de finances rectificative pour 2005 d'une taxe de solidarité assise sur les billets d'avion ;

- la dotation de continuité territoriale en outre-mer, dont le financement avait été assuré à l'origine par un relèvement de la taxe d'aviation civile ;

- l'évolution de la réflexion sur la sécurité et la sûreté aérienne dans le cadre européen.