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Intervention de Michel Wachenheim
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « transport » et compte spécial « contrôle et exploitation aériens » - Audition de M. Michel Wachenheim directeur général de l'aviation civile dgac responsable de programmes
En réponse aux questions de M. Alain Lambert, M. Michel Wachenheim a apporté les précisions suivantes :
- la répartition des personnels avait été une opération complexe, qui avait nécessité une concertation très en amont avec les représentants du personnel, ces derniers privilégiant le budget annexe en raison de l'existence d'un protocole social triennal qui possédait un caractère attractif. Dans la pratique, il a montré que l'analyse avait été faite poste par poste et nominativement à l'aide de la comptabilité analytique avec, dans certains cas, extrêmement limités, et dans un soucis d'optimisation globale, des prestations « croisées » et la mutualisation de certains services ;
- la mise en place des nouvelles redevances avait été faite en s'inspirant des modèles étrangers, et notamment européens. Une première analyse avait montré que les coûts pouvaient s'avérer particulièrement élevés pour les usagers, ce qui avait conduit à conserver un financement partiel par le biais de la taxe d'aviation civile. Il a rappelé les difficultés spécifiques dans le cadre de l'aviation légère, difficultés qui avaient conduit à ne pas appliquer les nouvelles redevances en 2006. Il a insisté sur le fait que ce travail avait permis de mieux prendre en compte la nature des services rendus par l'administration, ce qui pourrait entraîner dans l'avenir, un changement de son périmètre d'action.
