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Intervention de Michelle Desjardins
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « transport » et compte spécial « contrôle et exploitation aériens » - Audition de M. Michel Wachenheim directeur général de l'aviation civile dgac responsable de programmes
Michelle Desjardins, secrétaire générale adjointe de la direction de l'aviation civile :
En ce qui concerne les préconisations du rapport de contrôle budgétaire de M. Paul Girod portant sur la gestion de la dette, Mme Michelle Desjardins a rappelé que, dans le passé, le budget annexe se finançait directement auprès des banques, mais que, dans un souci de gestion cohérente de la dette de l'Etat, et une fois les difficultés juridiques posées par l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances levées, l'Agence France du Trésor gérerait désormais l'émission de nouvelles dettes.
