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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
Jean Arthuis, président :a estimé que la « célébration » du vingt-cinquième anniversaire des radios libres prévue en 2007 ne devait pas occulter la possibilité de remettre en cause certaines dépenses susceptibles d'apparaître sanctuarisées.
En outre, il a relevé que la subvention de fonctionnement étant assise sur les produits de l'exploitation normale courante des radios, l'attribution de subventions publiques par d'autres canaux conduisait mécaniquement à rehausser la subvention du FSER à laquelle les radios locales avaient droit.
