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Intervention de Michel Dellacasagrande
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « enseignement scolaire » - Audition de Mm. Roland deBbasch directeur de l'enseignement scolaire michel dellacasagrande directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et michel thibier directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche responsables de programme
Michel Dellacasagrande :
En réponse, M. Michel Dellacasagrande a indiqué que les retours d'information issus de la première année d'exécution budgétaire permettraient une meilleure connaissance des coûts et des politiques suivies par les différents gestionnaires des budgets opérationnels de programme. Il a toutefois observé que les règles de comptabilité publique interdisaient d'imputer la même personne sur plusieurs actions, alors que dans la pratique, certains personnels pouvaient, du fait de leurs fonctions, relever de plusieurs actions, comme par exemple les directeurs d'école.
