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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « enseignement scolaire » - Audition de Mm. Roland deBbasch directeur de l'enseignement scolaire michel dellacasagrande directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et michel thibier directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche responsables de programme
Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » :s'est ensuite interrogé sur la mise en oeuvre du dispositif de remplacement de courte durée instauré par la loi d'orientation du 23 avril 2005 et plus particulièrement sur ses implications financières.
