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Intervention de Didier Houssin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
En réponse, M. Didier Houssin a précisé que dans le cadre du vote du budget pour 2007 la comptabilisation et la gestion des ETPT seraient clarifiées. En outre, M. Didier Eyssartier a indiqué que l'objectif du ministère de la santé et des solidarités était de signer avec l'ensemble des opérateurs des contrats d'objectifs et de moyens sur quatre ans. A cet égard, il a précisé que trois agences étaient en phase finale de signature du contrat : l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Agence de biomédecine (ABM) ainsi que l'Institut national de veille sanitaire (InVs). Toutefois, il a souligné qu'un retard avait été pris s'agissant de la signature du contrat d'objectif et de moyens associé à l'Etablissement français des greffes (EFG), à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ainsi qu'à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
a rappelé que l'objectif du ministère de la santé et des solidarités était d'inscrire l'ensemble des agences sanitaires dans une dynamique de performance et de contrat d'objectifs et de moyens. Enfin, il a souligné la nécessité d'aboutir à un système d'agences qui serait constitué d'entités autonomes mais complémentaires.
