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Intervention de Philippe Vinçon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
En réponse, M. Philippe Vinçon, sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale, a précisé que le service public de l'équarrissage avait pour objet l'élimination des matériels à risque spécifié au titre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que celle des cadavres d'animaux collectés sur la voie publique ou dans les exploitations agricoles. Il a rappelé que la loi de finances initiale pour 2006 avait réduit le périmètre du service public de l'équarrissage en sortant de son champ d'application les déchets d'abattoirs et les déchets de boucherie. Il a précisé que cette réduction du périmètre du service public de l'équarrissage avait permis de réduire le volume concerné et assumé par le service de l'Etat.
