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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire » :Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », a rappelé que l'amendement visant à transférer 15 millions d'euros d'un programme de la mission vers l'autre qu'elle avait présenté au nom de la commission des finances avait été motivé par l'insuffisance manifeste des crédits prévus en faveur de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire au sein du budget de la sécurité sanitaire pour 2006. Elle a notamment rappelé que les crédits prévus pour couvrir les frais d'abattage d'animaux infectés étaient basés sur une hypothèse de destruction de deux foyers et que les crédits prévus pour indemniser les éleveurs dont les volailles seraient séquestrées, en cas de suspicion d'influenza aviaire, étaient basés sur une hypothèse d'indemnisation de cinq élevages.
