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Intervention de Monique Eloit
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
a confirmé que le budget du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006 n'avait pas tenu compte de l'éventualité d'une crise liée à l'avènement d'une épizootie d'influenza aviaire. Elle a toutefois souligné que la loi de finances rectificative pour 2005 avait permis l'ouverture de 10 millions d'euros supplémentaires, dont 7 millions d'euros avaient déjà été utilisés pour l'achat de masques, l'achat de vaccins ainsi que la contribution du ministère de l'agriculture à la coopération internationale à hauteur de 3,3 millions d'euros. Elle a ensuite indiqué que sur les premiers mois de l'année 2006, les besoins pour faire face à l'avènement d'une épizootie d'influenza aviaire avaient été estimés à 16 millions d'euros pour une période de trois mois et que la demande en avait été faite par le ministre de l'agriculture et de la pêche au Premier ministre. Elle a précisé que le montant de 16 millions d'euros était destiné à couvrir les seuls aspects sanitaires, et non l'aide économique aux éleveurs. Elle a également indiqué que ce montant recouvrait, d'une part, les visites des vétérinaires dans les zones à risque, le prix d'une visite s'élevant à 45 euros, d'autre part, les opérations de vaccination et de suivi de la vaccination, pour un montant d'environ 2 millions d'euros, enfin l'indemnisation des éleveurs touchés par un foyer d'influenza aviaire.
