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Intervention de Monique Eloit
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
Monique Eloit, programmes de santé et gestion des risques, à la direction générale de la santé :
En réponse, Mme Monique Eloit a rappelé que l'arrêté ministériel du 24 février 2005 imposait la déclaration de toutes les basses-cours auprès de la mairie et que ces déclarations devaient ensuite être adressées aux directions départementales des services vétérinaires. Elle a, en outre, rappelé que toutes les basses-cours de moins de 100 volailles devaient faire l'objet d'un confinement obligatoire sans possibilité de dérogation.
