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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution du budget - mission « sécurité sanitaire » - Audition de Mme Monique Eloit directrice générale adjointe de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités M. Didier Eyssartier chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé M. Philippe Vinçon sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction des politiques économique et internationale M. Alain Cirot adjoint à la directrice générale de l'alimentation à la direction générale M. Yves Cocquin directeur du service prévention programmes de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé responsables de programme pour la mission « sécurité sanitaire »
Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire » :a estimé que ces mesures impliquaient des moyens budgétaires importants. S'agissant de la vaccination de certaines espèces à risque dans certains départements, elle a estimé qu'elle pouvait être refusée par les éleveurs. Elle a souhaité savoir si l'indemnisation des éleveurs pourrait être conditionnée par leur respect des mesures de sécurité édictées par l'administration.
