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Intervention de Jean François-Poncet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - examen du rapport
Jean François-Poncet, président :s'est interrogé sur le recours au critère du tonnage dans les procédures de l'organisation hydrographique internationale, critère qui devait renforcer le poids des pavillons de complaisance au sein de l'organisation. Rappelant que Djibouti et Madagascar étaient des Etats indépendants, il a souhaité des précisions sur les conditions d'intervention de la France dans leurs zones maritimes.
