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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - examen du rapport
Josselin de Rohan :a souligné que les pavillons de complaisance n'avaient en effet pas besoin d'adhérer à ce type d'organisation.
