Intervention de Robert Bret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - examen du rapport

s'est interrogé sur la compétence éventuelle de l'OHI en matière de sécurité maritime.

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