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Intervention de Jean François-Poncet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Modification de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale - examen du rapport
Jean François-Poncet, président :a souligné que l'absence de participation des Etats qui fournissent un pavillon de complaisance n'était pas satisfaisante.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
