Intervention de Hervé Morin

a d'abord rappelé que, si la France était membre de l'OTAN depuis sa fondation en 1949, elle occupait aujourd'hui une position spécifique au sein de cette organisation, depuis la décision prise en 1966 par le Général de Gaulle de quitter la structure militaire intégrée.

Toutefois, il a indiqué que ce retrait n'avait pas remis en cause la détermination de la France à respecter la clause de défense collective en cas d'agression et n'avait pas empêché le développement d'accords de coopération fixant les conditions dans lesquelles les forces françaises interviendraient aux côtés des forces intégrées en cas de conflit, à l'image des accords Ailleret-Lemnitzer de 1967.

a ensuite rappelé que, depuis la fin de la guerre froide et à compter de l'implication de l'OTAN dans les Balkans, la position de la France avait notablement évolué.

A la suite de la crise yougoslave, la France s'est rapprochée de l'OTAN en 1995, sans toutefois revenir dans le commandement intégré. Ainsi, depuis cette date, la France participe aux réunions des ministres de la défense de l'Alliance et le chef d'état-major des armées siège au comité militaire.

Déjà évoquée en 1995, la réintégration pleine et entière de la France dans les structures de l'OTAN avait cependant achoppé sur la question d'un rééquilibrage des commandements, la proposition française d'attribuer à un Européen le commandement de Naples en charge de la Méditerranée ayant été rejetée.

Une nouvelle étape a été franchie après 2002 à la suite des décisions du sommet de Prague, la France ayant accentué, de manière limitée et ciblée, l'insertion d'officiers français dans les états-majors en charge des planifications opérationnelles qui concernent la France.

Par ailleurs, la France apporte une contribution essentielle à la force de réaction rapide de l'OTAN (NRF), ainsi qu'à la force de réserve stratégique.

En définitive, M. Hervé Morin a indiqué que du statut particulier de la France au regard des 25 autres Etats membres ne subsistaient aujourd'hui que deux caractéristiques : d'une part, la non participation au groupe des plans nucléaires et au comité des plans de défense et, d'autre part, une présence réduite dans la structure de commandement. La France n'envisageant pas de siéger au groupe des plans nucléaires, la question porte donc aujourd'hui sur une pleine participation de la France au comité des plans de défense et à la structure de commandement.

a alors rappelé que, même renforcée, la présence française au sein des états-majors de l'OTAN restait actuellement extrêmement modeste avec 110 militaires insérés dans les états-majors, auxquels il faut ajouter 115 personnels affectés au sein des missions de liaison, sur un total de près de 13 000 personnels inclus dans les structures de commandement, soit 1 % de l'effectif.

a indiqué qu'un retour plein et entier de la France dans l'ensemble des structures de commandement impliquerait de rehausser progressivement notre présence, l'effectif britannique, supérieur à 900 postes, donnant un ordre de grandeur approximatif de ce que pourrait être à terme la contribution française.

Il a estimé que la participation de la France au sein de l'Alliance pourrait connaître une montée en puissance progressive étalée sur une période de trois à cinq ans, pour atteindre au total environ 900 personnels en 2014, ce qui représenterait au terme du processus un coût supplémentaire d'un peu plus de 80 millions d'euros en année pleine.

Concernant les conséquences de la participation pleine et entière de la France aux structures de l'OTAN sur la construction de l'Europe de la défense, M. Hervé Morin a indiqué qu'elle serait source de clarification, la position singulière de la France au sein de l'OTAN ayant contribué à développer chez ses partenaires européens le sentiment que la France souhaitait construire l'Europe de la défense contre l'OTAN, alors que l'ensemble des autres Etats de l'Union européenne conçoivent l'OTAN comme un cadre naturel et essentiel pour leur sécurité, ce qui figure d'ailleurs dans le traité de Lisbonne.

Cette volonté de clarification explique d'ailleurs pour une large part les progrès significatifs enregistrés par la présidence française de l'Union européenne en matière de défense, qui se sont traduits par des avancées concrètes et pragmatiques.

a cité à cet égard l'achèvement réussi de l'opération EUFOR au Tchad et en République Centrafricaine et le lancement, à l'initiative de la France et de l'Espagne, de la première opération navale de l'Union européenne pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, commandée par un amiral britannique depuis le quartier général de Northwood.

Il a également mentionné, s'agissant des capacités militaires, les projets concrets portant notamment sur la modernisation des hélicoptères, la constitution d'une flotte aérienne d'avions de transport, autour des avions existants puis de l'A400M, l'inter-opérabilité des moyens aéronavals, le renseignement spatial avec le programme Musis, la mise en réseau de moyens de surveillance maritime, la mise en place d'un plan d'évacuation des ressortissants européens en cas de crise ou encore les échanges en matière de formation des officiers, à l'image du programme Erasmus.

a indiqué que la seule déception portait sur le renforcement des capacités propres de l'Union européenne en matière de planification et de conduite d'opérations, la proposition française de renforcer l'actuel centre d'opération à Bruxelles ayant achoppé en raison des réticences du Royaume-Uni. Toutefois, il a relevé à ce sujet un changement d'attitude à l'égard de l'Europe de la défense aussi bien de la part des Etats-Unis d'Amérique, que de pays traditionnellement considérés comme atlantistes, tels que l'Espagne ou la Pologne.

S'agissant du programme de l'avion militaire A400M, M. Hervé Morin a salué la qualité du rapport présenté conjointement par la commission et par la commission des finances, dont il a déclaré partager les conclusions. Il a indiqué qu'il avait proposé aux autres ministres de la défense des six pays européens participant à ce programme de se réunir au début du mois de mars en vue de définir une position commune sur ce dossier. M. Hervé Morin a déclaré que sa conviction profonde était qu'il fallait poursuivre ce programme mais que cette position n'était pas partagée par l'ensemble des pays partenaires.

Enfin, concernant la révision du concept stratégique, qui devrait être lancée lors du sommet de l'Alliance des 3 et 4 avril, M. Hervé Morin a estimé que la France devrait prendre toute sa part à cette réflexion, comme elle l'avait fait en 1999 lors de l'élaboration de l'actuel concept stratégique.

Il a indiqué que la position de la France était que l'OTAN n'avait pas vocation à devenir une « ONU bis » et à s'élargir indéfiniment, mais qu'elle devait rester une alliance militaire ayant pour vocation première d'assurer la sécurité du continent européen.