Intervention de Bernard Kouchner

En réponse, M. Bernard Kouchner a apporté les précisions suivantes :

- la participation pleine et entière de la France aux structures de l'OTAN ne signifie en aucune manière l'abdication de notre indépendance en matière de politique étrangère, la règle de base du fonctionnement de l'OTAN étant la prise de décision par consensus, chaque Etat membre restant maître de ses décisions et de l'emploi de ses forces ;

- le renforcement de la présence française au sein des états-majors de l'OTAN permettrait de renforcer notre influence au sein de l'Alliance et permettrait d'être davantage informé et associé à la prise de décision au sein de l'organisation ;

- même si aucune disposition constitutionnelle n'y oblige le Gouvernement et si le précédent de 1995 n'avait donné lieu à aucun débat au Parlement, un débat sera tout de même organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le courant du mois de mars, la décision de conclure ce débat par un vote incombant au Premier ministre et au Président de la République ;

Il a également rappelé, à cet égard, que la décision prise par le Général de Gaulle, en 1966, de retirer la France de la structure militaire intégrée avait fait l'objet d'une simple lettre, et qu'une motion de censure avait été déposée à l'Assemblée nationale, les positions politiques étant à l'époque inversées par rapport à celles d'aujourd'hui ;

- concernant l'Afghanistan, le Président de la République a indiqué, de la manière la plus ferme, que la France a déjà renforcé son contingent qui représente près de 3 300 hommes sur les 55 000 de la FIAS et qu'il n'est pas envisagé d'augmenter encore ces effectifs.