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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Position de la france dans l'otan — Audition de Mm. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes et hervé morin ministre de la défense
a également apporté les précisions suivantes :
- une participation pleine et entière de la France aux structures de l'OTAN n'aurait aucune incidence sur la décision de participer ou non à une opération de l'OTAN qui resterait du seul ressort de chacun des Etats membres, ni sur le statut des forces françaises, qui demeureraient sous commandement national ;
- cette mesure n'a pas d'incidence sur la force nucléaire de dissuasion, qui restera indépendante, même si, depuis la déclaration d'Ottawa du 19 juin 1974, l'Alliance atlantique reconnaît l'apport de la dissuasion nucléaire française à la stratégie globale de l'Alliance ;
- les négociations en cours sur l'attribution de postes de commandement à la France participent d'un processus d' « européanisation » de l'Alliance ;
- si l'Union européenne ne dispose pas encore d'un centre permanent de planification et de conduite des opérations, elle a déjà une capacité autonome grâce aux quatre quartiers généraux d'opérations multinationaux situés dans les pays membres. Cette situation n'est toutefois pas pleinement satisfaisante. Enfin, la présidence française de l'Union européenne a obtenu la mise en place à Bruxelles, au sein des instances de l'Union, d'un centre autonome de planification stratégique civile et militaire, ce qui est une première.
