Intervention de Pauline Rhenter

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Santé — Table ronde sur la prise en charge psychiatrique

Pauline Rhenter, chargée de mission au centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la recherche et la formation en santé mentale :

a présenté les multiples sujets traités depuis une vingtaine d'années par les sciences sociales et qui intéressent directement la question de la prise en charge psychiatrique. Parmi ceux-ci figurent les modes d'élaboration des cultures professionnelles des soignants, l'expérience quotidienne de la maladie mentale, la question de l'implantation géographique des soins et les facteurs qui déterminent les individus à y avoir recours. Ces recherches doivent être prises en compte par les décideurs car elles permettent de créer des indicateurs pertinents d'évaluation des politiques publiques, ce dont on manque aujourd'hui, y compris en matière médico-économique. La recherche en sciences sociales donne la mesure de la complexité de la prise en charge psychiatrique, qui ne correspond pas forcément à l'approche légale, ni à l'état de la recherche médicale.

Un cas particulièrement intéressant est celui des hospitalisations sans consentement, soit environ 14 % des hospitalisations totales (2% pour les hospitalisations d'office et 12% pour les hospitalisations à la demande d'un tiers), qui marquent la différence entre la lettre de la loi et son application sur le terrain. En effet, les études menées par les sociologues montrent que les hospitalisations demandées par les municipalités sont indépendantes de la prévalence locale des maladies mentales. Plusieurs facteurs explicatifs sont à prendre en compte quand on veut savoir ce qui détermine la décision du maire de signer une demande d'hospitalisation d'office, parmi lesquels la taille de la commune et donc la plus ou moins grande proximité entre élus et habitants, le poids de l'expertise médicale et la place respective des différentes autorités participant à la prise de décision, dont le préfet. Certaines municipalités cherchent ainsi à éviter à tout prix d'avoir recours à une hospitalisation d'office, tandis que d'autres n'hésitent pas à la demander dès la constatation des premiers symptômes.

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