Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - examen du rapport

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

a rappelé que le portage salarial existe depuis une vingtaine d'années en France et qu'il bénéficie chaque année à 20 000 personnes en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi les partenaires sociaux ont souhaité lui donner un support juridique et confié à la branche de l'intérim le soin de mener les négociations nécessaires. Ceci étant, les entreprises de portage salarial ne doivent pas être écartées de ces discussions, ce qui l'amène à proposer un amendement prévoyant une concertation obligatoire avec les fédérations du portage salarial. Le Gouvernement préférerait toutefois que la loi ne fasse référence qu'à une simple consultation de ces fédérations.

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