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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire
Jean-Paul Emorine, président :a rappelé que deux lois majeures ont été adoptées sur les questions nucléaires : la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 14 juin 2006 et la loi de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs du 29 juin 2006.
