Intervention de André-Claude Lacoste

a apporté les éléments de réponse suivants :

- les interrogations relatives aux taux de disponibilité des centrales nucléaires françaises relèvent de la compétence des responsables d'EDF. Toutefois, il a indiqué que le nombre important de centrales à l'arrêt résulte de trois facteurs : la grève plus ou moins larvée de certains personnels de centrales nucléaires a retardé les arrêts de tranches prévus par EDF ; des défaillances des parties « conventionnelles » des centrales ; trois réacteurs seulement ont été arrêtés pour des raisons de sûreté suite à des dysfonctionnements des générateurs de vapeur ;

- les inspecteurs de l'ASN ont également pour mission de contrôler l'application des dispositions du code du travail, mais uniquement dans les centrales nucléaires d'EDF. A cette occasion, M. André-Claude Lacoste a plaidé pour qu'on revienne sur cette distinction entérinée par la loi précitée du 13 juin 2006, afin d'étendre à l'ensemble de la filière nucléaire cette mission d'inspection du travail exercée par les agents de l'Autorité et de mieux maîtriser les phénomènes de sous-traitance ;

- EDF doit être rapidement capable de présenter un projet alternatif pour le dispositif de contrôle-commande du réacteur EPR ;

- s'agissant de la qualité des soudures du chantier de l'usine « Georges Besse II », il a indiqué que le dossier suit son cours et que, s'il s'avérait que les soudures ne sont pas sûres, alors elles devraient être obligatoirement refaites ;

- l'envoi de déchets en Russie ne présente pas pour l'heure des garanties de sûreté et de sécurité analogues à celles applicables en France, telles qu'elles résultent de la loi précitée du 29 juin 2006 ;

- le financement des CLI n'est pas satisfaisant actuellement, mais pourrait être amélioré par les parlementaires lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010.