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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2010 : 2ème réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn
Jean Arthuis, président :Bercy n'a-t-il pas écrit aux opérateurs, leur indiquant que des difficultés avec la direction de la concurrence à Bruxelles l'obligeaient à surseoir au recouvrement ?
