Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission outre-mer et article 77 - examen du rapport spécial

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur spécial :

Afin de couvrir la somme manquante de 63 millions pour les compensations de charges sociales, une solution serait peut-être de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités concernant l'agence de santé de Wallis-Et-Futuna. Pas moins de 24 millions lui sont consacrés dans la mission, alors que ce dossier relève du ministère de la santé.

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