Intervention de Jean Arthuis

En ce qui concerne les relations avec la Cour des comptes, après consultation des rapporteurs spéciaux concernés et au terme d'un échange informel avec la Cour sur leur faisabilité, les études suivantes pourraient être demandées pour 2011 :

- la réforme des tutelles des majeurs (rapporteurs : Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Roland du Luart) : il s'agirait d'une suite d'un sujet qui concerne les départements et a été largement évoqué au tribunal d'Arras, lors du séminaire de la commission de mai dernier ;

- la fusion direction générale des impôts (DGI) - direction générale de la comptabilité publique (DGCP) (rapporteur : Bernard Angels) : il s'agit d'un cas concret de mise en oeuvre de la RGPP ;

- l'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) (rapporteurs : Eric Doligé et Marc Massion) : cette structure, budgétairement bien dotée, remplit des fonctions essentielles en matière de formation outre-mer et son fonctionnement a été assez profondément modifié par la LODEOM de 2009 (ex-agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre mer) ; aucune enquête 58-2° n'a, par ailleurs, jamais été effectuée, à la demande de la commission des finances, en Outre-mer ;

- la gestion du patrimoine immobilier hospitalier (rapporteur : Jean-Jacques Jégou) : dans son récent rapport sur le fonctionnement de l'hôpital, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale relève que « le patrimoine immobilier des hôpitaux publics n'est pas précisément connu, mais [qu'] il serait d'une surface supérieure à celui de l'Etat et pourrait représenter plusieurs dizaines de milliards d'euros ». Alors que l'Etat tente de moderniser sa politique immobilière, la question peut se poser de savoir si l'on doit transposer la méthode à l'immobilier hospitalier. Ce thème est également en lien avec la politique de restructuration de la carte hospitalière qui stagne depuis plusieurs années... ;

- un premier bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) (rapporteur : Joël Bourdin) : cette réforme a été mise en oeuvre à partir du premier semestre 2010 et doit permettre de rationaliser l'activité des principaux opérateurs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Un premier état des lieux s'impose un an après.