Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Auban
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et article 100 - examen du rapport spécial
Bertrand Auban, rapporteur spécial :Cela est vrai à très long terme, et pas avant 2021 en ce qui concerne la SNCF. Pour les prochaines années, le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014 prévoit que la contribution de l'Etat à la mission « Régimes sociaux et de retraite » progressera de 6,03 milliards d'euros en 2011 à 6,24 milliards d'euros en 2012 et 6,53 milliards d'euros en 2013, soit une augmentation de 8,29 %.
