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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et article 100 - examen du rapport spécial
Jean-Pierre Fourcade :Combien d'anciens combattants sont-ils susceptibles de bénéficier de la décristallisation des pensions ?
