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Intervention de Bertrand Auban
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission régimes sociaux et de retraite compte d'affectation spéciale pensions et article 100 - examen du rapport spécial
Bertrand Auban, rapporteur spécial :L'administration compte actuellement 32 000 bénéficiaires potentiels. Mais je souligne que compte tenu de leur âge élevé, ce nombre risque de diminuer rapidement. C'est pourquoi j'appellerai l'administration à traiter les dossiers de revalorisation dans les meilleurs délais.
A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par le rapporteur spécial à l'article 100 du projet de loi de finances pour 2011.
Puis, elle décide de proposer au Sénat :
- l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions »,
- ainsi que l'adoption de l'article 100 ainsi modifié.
