Intervention de François Marc

a estimé que la mission « Politique des territoires » s'inscrit, dans le projet de loi de finances pour 2010, dans une continuité avec la loi de finances initiale pour 2009, que ce soit en termes d'organisation de ses deux programmes, par la nature des actions engagées à ce titre ou au regard du niveau de ses crédits.

Dotée dans le projet de loi de finances de 385 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 378 millions d'euros en crédits de paiement, cette mission, située au coeur de l'aménagement du territoire, ne représente qu'une fraction de la politique menée en ce domaine. En effet, l'effort budgétaire global en faveur de l'aménagement du territoire, pour 2010, est évalué à hauteur de 4,9 milliards d'euros.

Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » est géré par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), anciennement Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Ce programme, pour 2010, est pourvu de 346 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 342 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits doivent être employés au financement de dispositifs très divers.

A ce titre, M. François Marc, rapporteur spécial, a mentionné les contrats de projets Etat-régions, la prime d'aménagement du territoire, le plan d'accompagnement du redéploiement des armées, ainsi que les pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale.

Le programme « Interventions territoriales de l'Etat », en retraçant des actions interministérielles de portée régionale, constitue un programme singulier dans le budget général. Pour 2010, ce programme est doté de 39 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 36 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits seront affectés à la « reconquête » de la qualité de l'eau en Bretagne, notamment au « plan nitrate » mis en place à cet effet, au plan d'investissements pour les équipements publics de la Corse, à l'écologie du marais poitevin et au programme de santé mis en oeuvre à la Guadeloupe et à la Martinique en raison de la présence de chlordécone dans les sols.

a relevé comme un point positif l'effort mis en oeuvre en vue d'assurer la « soutenabilité » des engagements pris sur les deux programmes de la mission. En particulier, il a souligné le désendettement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » réalisé depuis 2007, notamment en faveur du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Toutefois, il a attiré l'attention sur la nécessité de ne pas relâcher cet effort, compte tenu de la prévision, pour la fin 2010, d'engagements du programme non couverts par des crédits de paiement (605 millions d'euros).

Par ailleurs, il a appelé à une évaluation renforcée de la politique des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale. En ce qui concerne le premier dispositif, il a signalé les critiques émises par la Cour des comptes en 2009, à l'occasion d'un référé, alors que quelques nouveaux pôles doivent être labellisés, dans le secteur des écotechnologies, en 2010. En ce qui concerne le second, dont il a rappelé que le Sénat a débattu lors de sa séance du 21 octobre 2009, il a indiqué qu'une première évaluation devrait aboutir avant la fin de l'année en cours.

Il a également préconisé une évaluation pour les vingt-six catégories de dépenses fiscales rattachées, à titre principal, au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », soit au total une dépense de 622 millions d'euros prévue pour 2010. A cet égard, il s'est interrogé sur l'existence d'un risque de « saupoudrage » inutile.