Intervention de François Marc

En réponse aux différents intervenants, M. François Marc, rapporteur spécial, a d'abord fait valoir l'existence du document de politique transversale (DPT) annexé, depuis 2006, au projet de loi de finances initiale, qui retrace l'ensemble des crédits considérés comme participant à la politique d'aménagement du territoire. Il a cité les principaux programmes contributeurs pour 2010, sur un total de trente-quatre répartis dans seize missions.

Il a fait observer ensuite que les résultats de l'évaluation des ZRR, actuellement menée par la DIACT, devraient être disponibles avant la fin de l'année 2009. Il a reconnu l'opportunité de conduire cette évaluation.

D'autre part, il a rappelé que le Gouvernement a fait état devant le Sénat, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi contre la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat, d'une réflexion en vue de l'instauration d'un dispositif de soutien spécifique pour les foyers vivant dans des zones non couvertes par la TNT.

Enfin, il a indiqué que l'un des objectifs poursuivis par l'action du programme « Interventions territoriales de l'Etat » relative au marais poitevin est précisément de vider le contentieux européen en la matière, de même que le « plan nitrate », également inscrit dans ce programme, tend à mettre en oeuvre les engagements pris par la France devant la commission européenne en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne.