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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Renouvellement du mandat du gouverneur de la banque de france — Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
Jean Arthuis, président :En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, sur la mise en oeuvre d'une taxe systémique sur les banques, M. Christian Noyer a indiqué que le fonds de garantie des dépôts, qui est « préchargé » à hauteur de 1,6 milliard d'euros pour faire face au sauvetage éventuel d'une banque en défaut de paiement, pourrait constituer une assiette adaptée à un tel prélèvement, tout en considérant que cette décision relève de la compétence du législateur.
