Intervention de Jean Arthuis

Après avoir insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre l'addiction, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les capacités techniques des Etats pour lutter efficacement contre l'offre illégale. Il a également émis de fortes réserves, d'une part, quant à la présence de parlementaires au sein d'un comité consultatif des jeux qui pourrait à terme rendre difficile l'exercice des missions de contrôle du Parlement dans ce secteur, et, d'autre part, sur l'affectation du produit de certains prélèvements aux communes disposant d'un casino ou d'un hippodrome, qui entre en contradiction avec les principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Un examen approfondi de ces dispositions sera nécessaire afin d'en analyser le bien-fondé.