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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Budget des « affaires européennes » article 33 - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier :s'est interrogé sur les différentes procédures d'infraction au droit communautaire qui font courir à la France le risque d'être condamnée à verser des amendes en 2010.
