Intervention de Bernard Angels

a indiqué que le programme COPERNIC, dès son lancement en 2001, a été davantage conçu comme une démarche de modernisation que comme un projet informatique. Avec l'objectif principal de la réalisation du « compte fiscal simplifié » des contribuables, il visait d'abord à coordonner les actions de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), fusionnées dans la direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2008.

Le délai de réalisation de COPERNIC a initialement été fixé à neuf ans, de 2001 à 2009. La création de la DGFiP a entraîné une extension de ce délai jusqu'en 2012, afin de faire coïncider l'achèvement du programme avec celui de la fusion de la DGI et de la DGCP. Cependant, le rapport d'enquête de la Cour des comptes relève qu'aucun calendrier précis du déploiement de COPERNIC n'a été arrêté a priori et que, depuis 2005, il n'existe plus de document officiel de programmation : les relevés de décisions du comité stratégique de COPERNIC en tiennent lieu, chaque mois. M. Bernard Angels, rapporteur spécial, s'est interrogé sur la possibilité pour l'administration, dans ces conditions, d'évaluer de façon crédible l'état d'avancement du programme.

Il a présenté les trois phases de déploiement de COPERNIC : la mise en place de nouveaux services aux usagers et aux agents d'abord ; l'introduction de référentiels nationaux ensuite ; la refonte des applications de gestion enfin. Cette dernière phase se trouve encore en cours de réalisation, un retard ayant été pris du fait des difficultés rencontrées pour le développement de l'application de recouvrement. La restriction du périmètre de cette application au seul recouvrement contentieux a été engagée en 2009.

Cependant, M. Bernard Angels, rapporteur spécial, a souligné l'importance des réalisations dues au programme, en particulier la dématérialisation des données et des échanges de l'administration fiscale, notamment grâce aux procédures de télédéclaration et de télépaiement. L'amélioration de la qualité du service lui est apparue indéniable. Il a néanmoins identifié quatre chantiers encore ouverts pour l'achèvement ou l'optimisation de cette réforme :

- l'harmonisation complète des outils de la DGFiP, dont certains conservent la trace de l'existence de deux directions distinctes, notamment l'annuaire des agents et la gestion des habilitations ;

- la mise en place de l'application de recouvrement et, dans la mesure où cette application sera limitée au recouvrement contentieux, la modernisation de celles qui resteront utilisées pour le recouvrement normal ;

- la consolidation de la gestion de la DGFiP et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans des applications communes, en vue d'un « compte fiscal » unique pour les contribuables ;

- la détermination d'un statut légal des documents numérisés, dont l'absence empêche, aujourd'hui, d'optimiser la dématérialisation des procédures fiscales.

En ce qui concerne le coût du programme, il a relevé que la Cour des comptes n'a pas décelé de « dérive », mais qu'elle a constaté une anomalie d'ordre comptable, les dépenses de personnel en la matière n'étant pas retracées conformément aux règles de la LOLF. L'absence de comptabilité analytique de COPERNIC conduit à une importante sous-valorisation, dans le bilan de l'Etat, des outils informatiques en cause.

Faisant état de la reconstitution complète des coûts du programme à laquelle a procédé la Cour des comptes, il a noté que la prorogation du délai de réalisation de COPERNIC jusqu'en 2012 n'affecte pas les dépenses d'investissement, qui devraient être conformes à la prévision initiale de 911 millions d'euros, mais qu'elle entraînera un surcoût en dépenses de personnel à hauteur de 41 millions d'euros et, pour la formation initiale, de l'ordre de 33 millions d'euros.

Il a souhaité connaître l'évaluation des dépenses nécessaires au développement d'applications qui, sans être imputables sur le programme COPERNIC, s'avèrent indispensables pour la poursuite de la modernisation engagée, notamment en matière de recouvrement non contentieux.

Par ailleurs, eu égard aux remarques de la Cour des comptes, dans son rapport d'enquête, sur le caractère approximatif de l'évaluation des bénéfices tirés de COPERNIC, il s'est interrogé sur la fiabilité des estimations du retour sur investissement du programme, que ce soit en termes de recettes fiscales supplémentaires, de moindres dépenses de fonctionnement ou de réduction d'effectifs.