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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que 9,7 millions de télédéclarations ont été enregistrées en 2009, et M. Alain Lelouey a indiqué qu'environ 70 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur les sociétés sont aujourd'hui perçus selon une procédure dématérialisée.
a souhaité connaître la capacité du système informatique issu de COPERNIC à prendre en charge une revalorisation des bases foncières d'imposition.
