Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

en a conclu qu'il revient au Parlement de veiller à l'applicabilité pratique des dispositifs qu'il adopte.

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