Intervention de Michel Rocard

a confirmé que l'emprunt national, sans doute un peu rapidement qualifié de « grand », fera bien l'objet d'une loi de finances rectificative en 2010.

Il a expliqué que l'idée de cet emprunt est née du constat que, dans un contexte de finances publiques dégradées, les arbitrages budgétaires sont systématiquement effectués au détriment de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur, mettant ainsi en danger la capacité du pays à faire face aux évolutions de la société et au défi posé par les changements climatiques. En conséquence, le Président de la République a souhaité qu'il soit dressé un inventaire des projets d'avenir ne parvenant pas à être financés.

a rappelé que la dette publique représente près de 70 % du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2009. Il a observé que, dans de nombreux pays, la crise a provoqué une augmentation du taux d'endettement supérieure à celle constatée en France, qui est d'ailleurs, avec l'Allemagne, l'un des derniers pays encore évalués « AAA » par les agences de notation. Considérant que la France empruntera environ 250 milliards d'euros en 2009, il a estimé que la qualité de sa signature ne sera pas pénalisée si le montant de l'emprunt reste de l'ordre de 20 milliards d'euros par année calendaire. Du strict point de vue du contexte dans lequel sera lancé l'emprunt national, la décision de la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne de procéder à des baisses d'impôt importantes présente l'avantage d'éviter une divergence entre les politiques budgétaires conduites en France et en Allemagne.

a fait valoir que la France est riche en capacités de recherche, qui pourraient lui permettre de prendre des positions de chef de file mondial notamment dans le domaine des biotechnologies ou celui des nanotechnologies, mais qu'elle éprouve des difficultés à passer de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Il a également relevé que beaucoup de projets prometteurs, comme la voiture électrique, restent sans financement. De ce point de vue, l'emprunt peut être considéré comme un effort consenti pour l'avenir, à la condition qu'il soit unique et non renouvelable. Il a affirmé vouloir éviter de créer un nouveau guichet pour les recalés des arbitrages budgétaires. Il a considéré que, au total, le montant des projets financés par le produit de l'emprunt serait compris entre 20 milliards et 35 milliards d'euros.

a indiqué que l'examen des projets de recherche en gestation permet de découvrir les chances du réveil de la France. Il a identifié plusieurs pistes pouvant accueillir les financements : la recherche et l'université ; les petites et moyennes entreprises innovantes, étant entendu que la France souffre de l'absence d'entreprises de taille moyenne exportatrices et positionnées sur les secteurs des nouvelles technologies et des technologies écologiques ; les énergies nouvelles ; l'équipement de la France en réseaux de télécommunications à très haut débit ; les moyens de transport d'avenir, tels que la voiture électrique ou les biocarburants de troisième génération ; la ville, l'habitat et le bâtiment. Il a précisé que la santé et les biotechnologies feront peut-être l'objet d'une rubrique distincte de celle de la recherche scientifique.

Il a insisté sur la nécessité de choisir, aussi souvent que possible, des projets susceptibles de s'« autofinancer » par la création des richesses qu'ils susciteront, par les bases fiscales qu'ils engendreront ou par leur mode de financement, notamment sous le régime des partenariats public-privé.

a reconnu que, compte tenu de la situation préoccupante des finances publiques, il a d'abord été sceptique s'agissant du principe d'un emprunt mais que, au terme des travaux de la commission qu'il co-préside, il est convaincu que les projets financés seront bénéfiques à l'avenir du pays.