Intervention de Michel Charasse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Grand emprunt — Audition de Mm. Alain Juppé et michel rocard

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

a exprimé sa perplexité face au grand emprunt national. Les seuls précédents sont à sa connaissance les « emprunts de la défense nationale », émis à l'occasion de la guerre de 1870 et de la Première Guerre mondiale, et qui, comme le grand emprunt national, n'avaient pas vocation à financer des dépenses pérennes. Il faut éviter que le grand emprunt national soit détourné pour satisfaire des revendications catégorielles ou serve à financer des dépenses courantes, comme les dépenses de santé, des emplois publics ou des « dépenses d'avenir » déjà inscrites au budget. Il paraît souhaitable de l'émettre en plusieurs tranches au fur et à mesure de la réalisation des dépenses, et de l'utiliser pour financer des prêts. Il doit enfin être compatible avec le droit communautaire.

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