Intervention de Michel Rocard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Grand emprunt — Audition de Mm. Alain Juppé et michel rocard

Michel Rocard :

a fait part de son accord méthodologique avec cette suggestion et a rappelé que la réduction des dépenses d'investissement de l'Etat est l'une des raisons du lancement de cet emprunt. Il a indiqué à Mme Nicole Bricq que la cohérence avec les Etats généraux de l'industrie n'est pas mentionnée dans la lettre de mission de la commission. Il a expliqué que certaines orientations de la commission seront transversales, dans des domaines comme la ville et l'habitat par exemple, alors que d'autres porteront sur des projets industriels déterminés.

Il a considéré que le champ social est par nature hors du périmètre de la mission, centré sur l'innovation technologique. Il a ajouté que le coût des besoins dans le domaine social excède largement le produit attendu de l'emprunt. Il a précisé que la commission s'assure de la conformité au droit communautaire des projets quelle retient et qu'elle envisage de publier une liste de projets qui pourraient être financés uniquement sous condition de coopération internationale. Il a souligné qu'il n'a jamais été question, dans son esprit, que le montant de l'emprunt atteigne 100 milliards d'euros. Il a approuvé le parallèle entre le montant attendu de l'emprunt et celui des baisses d'impôt discrétionnaires décidées ces dernières années et a confirmé qu'il est difficile de s'extraire complètement des considérations électorales. Il a précisé avoir accepté de participer à cette commission en raison de sa conviction que la recherche est toujours la victime des arbitrages budgétaires, au détriment du potentiel de croissance de l'économie.

Il a estimé que le secteur des transports n'est pas totalement exclu des propositions de la commission puisque des financements devraient être prévus en faveur de la voiture électrique, des biocarburants de troisième génération ou encore du « démonstrateur » de l'avion du futur, qui sera plus léger et consommera moins de carburant.

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