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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii
Michèle André, présidente :a demandé au professeur Jacques Bourdon dans quelle mesure le dispositif électoral prévu par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lui paraissait conforme aux exigences posées par la Constitution pour garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
