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Intervention de Jacques Bourdon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii
Jacques Bourdon :
Puis M. Jacques Bourdon a indiqué que la mise en oeuvre du projet pourrait se traduire par l'apparition de deux catégories différentes d'élus, certains étant « bien élus », au scrutin uninominal, et bien identifiés par la population dans les cantons, d'autres risquant d'être considérés comme moins légitimes, car élus au scrutin de liste sur la base des suffrages recueillis par les candidats malheureux du scrutin uninominal.
