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Intervention de Jacques Bourdon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii
a répondu qu'une telle solution nécessiterait un redécoupage cantonal aboutissant à créer des espaces urbains d'un seul tenant où pourraient être élus des conseillers territoriaux au scrutin de liste, alors que le scrutin uninominal serait utilisé en zone rurale, l'ensemble devant pouvoir être justifié par des considérations démographiques.
Abordant un autre aspect de la réforme, il a souligné que, du fait de son mode d'élection, le conseiller territorial continuerait d'assurer la représentation des territoires, conformément à la vocation actuelle du conseiller général, consacrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais que la réforme ne traduirait pas l'abandon de la représentation démographique qui prévalait jusqu'alors dans les scrutins régionaux. Tout en rappelant qu'aucune norme constitutionnelle n'exigeait le maintien de cette configuration, il a toutefois observé que le projet de loi remettait en cause une répartition sur laquelle se fondait traditionnellement l'équilibre de la représentation territoriale et démographique de la France.
A ce titre, il a estimé que le dispositif prévu par le projet de loi risquait, contrairement à l'idée reçue, d'aboutir à une « départementalisation » des régions qui perdront la vision d'ensemble du territoire régional.
