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Intervention de Jacques Bourdon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jacques Bourdon professeur de droit public à l'université d'aix-marseille iii
Jacques Bourdon :
a alors noté qu'il n'était pas en soi contraire à la Constitution de faire évoluer le système territorial, mais a souligné les deux éléments essentiels susceptibles de soulever un problème au regard de la conformité à la Constitution : l'atteinte au principe de parité, inscrit à l'article premier, et le principe de l'égalité du suffrage, garanti par l'article 3.
